Aller au contenu
Conditions Générales d'utilisation

Préambule – Politique de Protection et Utilisation des données personnelles

L’Éditeur respecte les droits à la vie privée de ses visiteurs en ligne et reconnaît l'importance de protéger leurs données personnelles.

Le Site demande à ses Utilisateurs de lui communiquer certaines informations personnelles indispensables pour le traitement et l’exécution de la commande. Les informations à caractère obligatoire sont indiquées par un astérisque lors de la saisie des formulaires.

Ces informations sont stockées dans des archives de connexion pendant une durée limitée de manière à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site web.

Elles peuvent également servir à des fins d’analyses statistiques (après anonymisation de l’adresse IP : effacement des deux derniers octets de l’adresse IP).


Définitions

Site, site web ou site internet : le présent site internet appelé site AvidsenStore.com.

Éditeur : société propriétaire et éditeur du site, à savoir : SMART HOME FRANCE

Société ou société de l’Éditeur = Éditeur

Utilisateur ou internaute : personne visitant ou consultant le site ou réalisant des opérations de sélection ou d’achat sur le site

Client ou Utilisateur Client : personne ayant passé une commande sur le site

Cookie : Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur qui aident le site à assurer un fonctionnement sécurisant et fluide. Ils récoltent des informations nécessaires à certaines opérations et à certains traitements de données.

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l'ensemble de ces technologies.

Navigateur ou navigateur internet : logiciel permettant la navigation et la consultation de sites tels que le Site

Appareil : ordinateur, tablette, smartphone ou téléphone, tout équipement électronique pouvant se connecter sur internet et accueillir un navigateur, un logiciel de navigation.

Adresse IP : est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque branchement à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol. L'adresse IP est à la base du système d'acheminement (le routage) des paquets de données sur Internet.

Consentement : autorisation fournie par l’Utilisateur pour activer une fonctionnalité ou la collecte d’information ou de données ; le consentement doit être préalable à l’activation ou à la collecte ; sans consentement de l’utilisation, certaines fonctionnalités ou collecte de données sont impossibles.

La durée de validité d’un consentement concernant un cookies est de 13 mois maximum. Passée cette durée, l’Utilisateur devra renouveler son consentement, via l’affichage d’un bandeau de consentement persistant tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement.

Réseau = réseau internet

Courriel ou e-mail = courrier électronique

Newsletter = lettre d’information envoyée par courriel à l’Utilisateur

Cookies

L’Éditeur se réserve le droit de placer des cookies dans les navigateurs des Utilisateurs de son site web.

Lorsqu'il visite un site ou utilise une application, un internaute doit être informé et donner son consentement préalablement à l'insertion ou la lecture de certains cookies ou autres traceurs.

Un Utilisateur peut donc consentir ou refuser l’utilisation de certains cookies ou paramétrer son navigateur afin qu'il alerte lorsque des cookies sont sur le point d'être insérés.

Néanmoins, si un Utilisateur désactive l’insertion de cookies dans les paramètres de son navigateur, il se peut qu’il ne soit pas en mesure d’accéder ou d’utiliser certaines fonctionnalités du site web.

Plusieurs types de cookies sont présents sur le Site ; ils sont listés dans les paragraphes ci-dessous.

 

Cookies nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement

Cookie d’identification de session

Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du site.

Ce cookie contient un numéro d’identification de la session de consultation de l’Utilisateur, collectant des données de consultation afin de faciliter la navigation sur le site, notamment lors de l’ouverture de plusieurs sessions sur un même navigateur.


Cookies d’authentification / identification d’Utilisateur

Ce cookie est activé uniquement lorsqu’un Utilisateur s’identifie sur le site et est effacé lorsque l’Utilisateur se déconnecte. Il est nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les cookies d’authentification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à l’espace personnel de l’Utilisateur ainsi que sa contribution dans les espaces participatifs. Ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace réservé grâce à vos identifiants.

Cookie de panier d’achat & Panier d’achat

Ce cookie est mis en place lorsqu’un Utilisateur décide de mettre un élément dans le panier d’achat. Ce cookie n’est pas activé si l’Utilisateur s’est identifié sur le site.

Lorsqu’un Utilisateur ajoute des éléments dans son panier d’achat, un cookie d’identification de panier est déposé dans le navigateur et les informations suivantes sont conservées par SMART HOME FRANCE pour présenter à un Utilisateur son panier d’achat :

  • Identifiant de panier d’achat placé dans un cookie sur le navigateur qui a constitué le panier d’achat
  • Dates et heures d’ajout des éléments
  • Références des élément ajoutés dans le panier

Un panier d’achat reste actif pendant 6 mois après le dernier accès de l’Utilisateur au site. Il est effacé si l’Utilisateur l’efface ou si l’Utilisateur ne consulte pas le site internet pendant la durée d’activité du panier d’achat.

Si l’Utilisateur possède un compte Utilisateur identifié sur le Site, son panier d’achat sera sauvegardé sur son compte d’Utilisateur identifié. Dans ce cas, le panier d’achat reste actif tant que l’Utilisateur ne l’efface pas.


Autres Cookies exemptés de consentement

Ces cookies peuvent bénéficier de l’exemption de consentement de l’Utilisateur, selon les règles définis par la CNIL et le RGPD. L’Utilisateur peut cependant refuser leur activation dans la page relative


Cookies persistants de personnalisation de l'interface Utilisateur (choix de langue ou de présentation).

Un cookie garde votre préférence de la langue dans laquelle l’ensemble du site s’affiche. Sans choix de la part de l’utilisateur et sans ce cookie, le site s’affiche dans la langue préférée paramétrée dans le navigateur.

Cookies nécessitant le consentement préalable de l’Utilisateur

Ces cookies sont activés indépendamment les uns des autres après le consentement de l’Utilisateur.


Cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation du site, de savoir comment l’utilisateur a abouti sur le site et de tracer son parcours sur le site.


Cookies traceurs de réseaux sociaux

Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes.


Traitements des commandes

Afin de procéder aux traitements des commandes, à leur facturation, à leur paiement et à leur livraison, l’Éditeur a besoin de collecter les informations suivantes :

  • Contacts & Adresse postales de livraison
  • Contacts & Adresse postales de facturation

Les données de contacts comprennent le nom, le prénom, le courriel et au moins un numéro de téléphone.

Les adresses postales peuvent inclure des détails nécessaires à une livraison, comme des commentaires pour trouver l’endroit de livraison : codes de porte, indication de trajet ou nom de personne sur un interphone…

Ces données sont conservées sur les factures et les bons de livraisons selon les durées légales de conservation de ces documents. Elles servent éventuellement en cas de réclamation sur une livraison de la part de l’Utilisateur Client.

Ces données sont éventuellement transmises à un sous-traitant chargé de la livraison des éléments commandés.


Communications des Utilisateurs avec l’Éditeur

Lorsqu’un Utilisateur envoie un e-mail ou d'autres communications à l’Éditeur, la Société peut garder ces communications afin de répondre à une requête de l’Utilisateur. Une fois la requête répondue, la plupart des messages par e-mail sont supprimés.

Dans l'éventualité où l’Éditeur se retrouve dans l'obligation légale de dévoiler des informations relatives à l’Utilisateur conformément à un processus légal ou administratif, l’Éditeur prendra toutes les dispositions raisonnables nécessaires pour supprimer les informations personnelles des données dans la mesure du possible.


Sécurité, Navigation et Formulaires

Toutes les informations échangées entre le navigateur d’un Utilisateur et les serveurs de l’Éditeur sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) en version 1.2 ou ultérieure ; elles ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. Cela vaut pour toutes les pages consultées, ainsi et surtout pour l’envoi d’informations via les formulaires présents sur le site internet.


Sécurité liée aux moyens de paiement

Les coordonnées de la carte de crédit de l’Utilisateur sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) en version 1.2 ou ultérieure et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L’Éditeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site. Afin de garantir une sécurité maximale, nous adhérons au système 3D Secure. Cette démarche supplémentaire est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont l’Utilisateur pourrait être la victime si une personne mal intentionnée récupérait ses informations bancaires. Grâce à la saisie d'un mot de passe personnel qui est demandé après la saisie des coordonnées bancaires, nous nous assurons que l’Utilisateur est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.


Newsletter AvidsenStore

Si un Utilisateur souscrit à la newsletter du Site, nous utiliserons son adresse e-mail pour envoyer des lettres d'information régulières et pour informer des nouveaux produits et des promotions du Site ou tierce partie. L’Utilisateur peut se désinscrire de ce service à tout moment en cliquant sur un lien présent dans l'une de ces newsletters.


Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données

 L’Utilisateur peut en faire la demande :

  • Ou par courrier, en justifiant de son identité, à :

SMART HOME FRANCE - AVIDSENSTORE
Service e-commerce
19 Avenue Marcel Dassault
ZAC des Deux Lions
37200 TOURS